Conditions Générales d'Utilisation du site
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du site internet www.selectvoyance.com ou des autres sites qui lui sont rattachés ainsi que de tous les contenus qui y sont associés ou répertoriés.
L'administration du site internet www.selectvoyance.com est réalisée par la Société WTS qui intervient en qualité de courtier en ligne conformément aux dispositions des articles L 131-1 et suivants du Code de Commerce Français.
Article 1er : Objet :
Le site www.selectvoyance.com a pour objet de mettre en avant des conseillers spécialisés dans des activités spécifiques telles que le bio fait maison, l'enseignement, la cuisine, le relooking ou la voyance... afin d'être mis en relation avec les clients qui le souhaitent.
Le client aura un libre accès au site et ne pourra en utiliser les services qu'après avoir créé un compte.
Le client devra être obligatoirement inscrit pour pouvoir utiliser les services offerts.
Article 2 : Création de compte :
La possession d'un compte et corrélativement un enregistrement préalable est obligatoire afin de pouvoir utiliser les services proposés par le site.
Afin de pouvoir créer son compte permettant de l'identifier, le client devra transmettre son nom, prénom, e-mail, mot de passe, confirmer ledit mot de passe, date de naissance, numéro de téléphone fixe et/ou portable ainsi que le code de l'éventuel parrain.
Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent créer un compte.
En application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures notamment.
Le client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Le client devra, à cet effet, réaliser une demande par mail dans la rubrique « Nous contacter ».
Article 3 : Commande des prestations :
Le client devra être nécessairement inscrit afin de pouvoir passer une commande.
L'inscription implique obligatoirement l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Le client aura la possibilité, en fonction des disponibilités du conseiller choisi, de bénéficier de la prestation de manière immédiate et éventuellement de prendre rendez-vous avec ce dernier.
Le client pourra alors, en consultant la rubrique « Espace client », vérifier si le rendez-vous proposé est accepté ou non par le conseiller choisi.
Figurent, sur cette rubrique, les trois mentions :
- Rendez-vous accepté,
- Rendez-vous refusé,
- Rendez-vous en attente.
Article 4 : Tarifs :
Les prestations proposées par le ou les conseillers sont fournies au tarif en vigueur au moment de la réalisation de ladite prestation, telle que figurant sur la fiche du conseiller consultable sur le site.
La facturation est réalisée à la minute.
Chacun des conseillers aura la possibilité d'appliquer une tarification spéciale à la minute, et fixe, de manière autonome, ses propres tarifs, sachant que ce prix sera nécessairement indiqué au client avant le début de la prestation.
Le client aura la possibilité de reprendre plusieurs fois par jour un rendez-vous avec le même conseiller, en fonction de sa disponibilité.
Comme précisé ci-après, le client aura la possibilité de contacter le conseiller outre par téléphone, par chat ou en duo.
La tarification se fera alors toujours à la minute et en fonction des prix pratiqués par le conseiller pour ses prestations spécifiques.
Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
En cas d'impayés, un coût supplémentaire de 0,25€ vous sera facturé à chaque présentation du paiement à la banque.
La présentation est faite chaque jour, une seule fois et jusqu'à encaissement.
Ce coût sera donc cumulable et dû par le client.
Article 5 : Contact avec le conseiller :
5.1 : Contact par téléphone
Le prestataire contactera le client en fonction des disponibilités du conseiller et de la longueur de la file d'attente.
Le client recevra, quelques minutes avant le rendez-vous fixé, un appel par serveur automatique et sera directement mis en relation avec le conseiller.
Le client supportera le coût de la communication téléphonique et ce, en fonction de la grille tarifaire ci-dessous:
| Pays | Tarifs fixe HT en €/min facturé a la seconde | Tarifs movil HT en €/min facturé a la seconde |
|---|---|---|
| Allemagne | 0,07 | 0,25 |
| Belgique | 0,02 | 0,25 |
| Canada | 0,06 | 0,06 |
| Espagne | 0,028 | 0,19 |
| France | 0,01 | 0,16 |
| Italie | 0,027 | 0,35 |
| Luxembourg | 0,026 | 0,29 |
| Monaco | 0,07 | 0,35 |
| Portugal | 0,035 | 0,19 |
| Suisse | 0,017 | 0,35 |
* Sauf mobile par satellite: 2,50
Ce coût variera en fonction de la localisation géographique du client et de la ligne téléphonique utilisée (mobile ou fixe).
Le prestataire se réserve la possibilité de refuser le réacheminement de l'appel vers des pays non acceptés.
Le prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par le client dans les délais convenus.
Toutefois, ces délais et horaires sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel, ou une modification ne pourront donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la prestation par le client.
5.2 : Parallèlement au contact par téléphone, le client aura la possibilité de converser avec le conseiller par le biais d'un tchat.
Le client aura la possibilité de converser avec le conseiller par le chat mis en place par le site et ce, au tarif spécifique défini par chaque conseiller.
Enfin, il sera possible au client de communiquer en duo avec deux conseillers de manière simultanée et cela lorsque lesdits conseillers apparaîtront comme étant disponibles sur le site.
Le client devra alors régler le tarif propre à chaque conseiller à ce titre tel que ressortant de la fiche consultable sur leur site.
Le client est d'ores et déjà informé que la conversation avec le conseiller est susceptible d'être enregistrée.
Article 6 : Faculté d'exclusion :
Le client s'interdit d'échanger avec le conseiller contacté l'ensemble de ses coordonnées telles que téléphone, adresse, e-mail...
Il s'engage également à adopter une attitude convenable dans le cadre de ses relations avec le conseiller choisi.
A défaut de respecter ces obligations et plus généralement l'ensemble des obligations découlant de l'exécution des présentes, le prestataire se réserve le droit de supprimer l'accès au site au client désobligeant ou qui tenterait, par des manœuvres frauduleuses ou dolosives, de bénéficier plusieurs fois des réductions anniversaire, des promotions ou de se parrainer lui-même.
Article 7 : Responsabilité du prestataire :
Les services fournis par l'intermédiaire du site internet du prestataire sont conformes à la règlementation en vigueur au lieu du siège social du prestataire.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu'il appartient au client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou impossibilité d'assurer la communication avec le conseiller choisi par le client. Il n'assume pas d'autre obligation que celle découlant de sa qualité de courtier en ligne.
De la même manière, il ne saurait être tenu responsable d'éventuelles pannes du serveur ou de l'impossibilité d'accès à son site Internet.
Article 8 : Propriété intellectuelle :
Le contenu du site est la propriété du prestataire ainsi que la marque utilisée.
Tout cela est protégé par la législation nationale du domicile du prestataire ainsi que la législation internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 9 : Acceptation du client :
Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander telle ou telle prestation sur le site Internet du prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, ce qui est expressément reconnu par le client qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire et qui serait inopposable au prestataire.